Certificate of Coverage (CoC)
Attestation de sécurité sociale documentant, dans certains cas d’accord, le maintien dans le système du pays d’origine.
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En bref pour les employeurs
Un Certificate of Coverage, souvent abrégé CoC, est un justificatif de sécurité sociale pour certains cas internationaux couverts par un accord. Il documente qu’un salarié peut rester affilié à un système de sécurité sociale déterminé même lorsqu’il travaille à l’étranger.
Définition
Le Certificate of Coverage est délivré par l’autorité de sécurité sociale compétente lorsqu’un accord ou une règle comparable permet le maintien dans le système d’origine. Il sert de preuve auprès des autorités, de la paie, d’audits internes ou du pays où le travail est effectué.
En Europe, le justificatif le plus connu est souvent l’attestation A1. Le CoC est surtout pertinent lorsque des accords de sécurité sociale bilatéraux ou internationaux s’appliquent.
Points de contrôle typiques
- Quel accord ou quelle règle s’applique ?
- Quelle autorité délivre le CoC ?
- Quelle période le justificatif couvre-t-il ?
- Quelle activité et quel pays sont inclus ?
- Le justificatif doit-il être disponible avant le voyage ?
- Comment le document est-il archivé pour RH et Payroll ?
Différence avec A1 et accords de sécurité sociale
Un accord décrit le cadre juridique. Un CoC est le justificatif concret dans certains cas. A1 est un autre justificatif utilisé dans de nombreux cas européens. Ces sujets relèvent de la conformité sécurité sociale.
Comment Vamoz aide
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Questions fréquentes
Un Certificate of Coverage est-il identique à A1 ?
Non. Les deux peuvent documenter l’affiliation sociale, mais ils sont utilisés dans des contextes juridiques différents.
Pourquoi le CoC est-il important pour Payroll ?
Il peut documenter où les cotisations doivent être payées et aider à éviter des cotisations en double.