Un voyage d’affaires ou une workation peut-il créer un établissement stable à l’étranger ?

En bref : cela dépend. L’OCDE a défini un cadre clair, mais rien ne garantit que les courts séjours soient sans risque. Selon le rôle, l’activité et le pays, un bref déplacement peut suffire. Pour rester du bon côté, chaque cas doit donc faire l’objet d’une analyse individuelle.

Trois jours de rendez-vous clients à Munich, un mois de workation à Lisbonne, puis quelques jours réguliers en famille à Milan : travailler à l’étranger fait désormais partie du quotidien de nombreux collaborateurs. La plupart des équipes RH ont déjà les questions de visa et de sécurité sociale à l’esprit. Une question reçoit pourtant souvent trop peu d’attention : un séjour à l’étranger peut-il aussi obliger ton entreprise à y payer un impôt sur les bénéfices ?

C’est précisément la question que l’OCDE a cherché à clarifier en novembre 2025. Le 30 septembre 2026, elle a publié la version intégrale du Modèle de Convention fiscale 2025, avec les nouvelles lignes directrices sur le travail à distance. Les administrations fiscales du monde entier utilisent cet ouvrage pour interpréter les conventions contre les doubles impositions. Il est donc temps d’examiner le sujet et de voir comment Vamoz t’aide à maîtriser ces situations.

Qu’est-ce qu’un établissement stable et pourquoi coûte-t-il cher ?

Un établissement stable est une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité (article 5 du Modèle de Convention de l’OCDE). Il s’agit généralement d’un bureau, d’une succursale ou d’un atelier. Dans certaines circonstances, le logement d’une collaboratrice à l’étranger peut également être concerné.

Lorsqu’un établissement stable existe, l’autre État peut imposer les bénéfices qui lui sont attribuables. Pour ton entreprise, cela peut entraîner :

• Une immatriculation et des déclarations fiscales à l’étranger
• Une répartition des bénéfices entre le siège et l’établissement stable
• Selon le pays, des obligations supplémentaires de paie et de déclaration
• Des rappels d’impôt, intérêts et pénalités si la situation est découverte lors d’un contrôle

Un établissement stable naît des circonstances réelles, sans qu’une immatriculation soit nécessaire pour le créer. Nous expliquons à quelle vitesse les courts séjours peuvent s’additionner dans Comment les déplacements des collaborateurs créent des risques de présence cumulée pour les employeurs.

Ce que clarifient les lignes directrices de l’OCDE

Le Conseil de l’OCDE a adopté la mise à jour 2025 le 18 novembre 2025. Une nouvelle section détaillée du commentaire de l’article 5 traite du travail depuis un domicile, un logement de vacances ou un autre lieu à l’étranger.

L’analyse se déroule en deux étapes :

1. Le seuil de 50 % : si une personne travaille depuis ce lieu pendant moins de 50 % de son temps de travail total sur une période quelconque de 12 mois, ce lieu ne constitue généralement pas une installation d’affaires de l’entreprise.
2. La raison commerciale : à partir de 50 %, toutes les circonstances doivent être prises en compte, notamment la permanence de l’utilisation du lieu et, surtout, l’existence d’une raison commerciale à la présence dans ce pays précis. C’est par exemple le cas lorsque la personne y suit des clients ou des fournisseurs et fait ainsi avancer l’activité de l’entreprise.

L’OCDE précise expressément quels motifs ne constituent pas une raison commerciale : le souhait des collaborateurs de travailler à l’étranger, le recrutement et la fidélisation des talents ou les économies de bureaux. Une workation proposée comme avantage ne constitue donc pas, à elle seule, une raison commerciale. Les voyages d’affaires peuvent être différents : négocier ou conclure des contrats à l’étranger peut créer un risque indépendamment du seuil de 50 %. Nous y revenons plus bas.

Ce que cela signifie pour les workations et les voyages d’affaires

Le commentaire contient plusieurs exemples. Appliqués à des situations courantes, ils donnent les repères suivants :

À première vue, une workation classique peut donc sembler sans risque. Mais le tableau ne concerne que l’installation fixe d’affaires, pour une seule personne dans un seul lieu. En pratique, le rôle, l’activité sur place et le pays comptent également. La section suivante explique pourquoi.

Pourquoi même de courts déplacements peuvent créer un établissement stable

1. L’établissement stable d’agent dépendant. Les lignes directrices concernent l’installation fixe d’affaires. Une personne qui conclut des contrats à l’étranger ou joue un rôle déterminant dans leur négociation peut créer un établissement stable d’agent dépendant (article 5, paragraphe 5), même sans bureau fixe. Aucun seuil de 50 % ne s’applique ici : selon le pays, des voyages d’affaires courts mais répétés avec négociation de contrats peuvent suffire. Les fonctions commerciales et de direction en déplacement nécessitent donc une attention particulière.

2. Plusieurs personnes, un même pays. Le test des 50 % s’applique par personne et par lieu. Lorsque plusieurs collaborateurs travaillent régulièrement dans le même pays, les autorités examinent néanmoins la situation globale. Certaines conventions contre les doubles impositions prévoient aussi un établissement stable de services : si ton entreprise y fournit des prestations sur une durée prolongée, de nombreux courts voyages de différents collaborateurs peuvent être additionnés.

3. Le commentaire n’est pas une loi. Le commentaire de l’OCDE est une aide à l’interprétation, sans force juridique contraignante. Certains États ont formulé des réserves. D’autres l’appliquent partiellement : l’Autriche a relevé son seuil de 25 % à 50 %, tandis que l’Allemagne applique jusqu’ici les nouveaux critères surtout aux situations sortantes et maintient, pour les situations entrantes, son approche fondée sur le pouvoir de disposition de l’employeur sur le lieu.

4. Les autres obligations subsistent. Même sans établissement stable, des règles relatives à l’impôt sur les salaires, à la sécurité sociale (notamment l’attestation A1), au droit de séjour et à la protection des données peuvent s’appliquer. Et la règle des 183 jours concerne l’imposition des collaborateurs, et non celle de l’entreprise.

Quand quelques jours de déplacement suffisent

Imagine une entreprise de logiciels zurichoise qui envoie sa responsable grands comptes en Allemagne dix fois dans l’année, pour deux à trois jours à chaque fois. Elle est habilitée à conclure des contrats au nom de l’entreprise et exerce régulièrement cette autorité lors de ses visites en Allemagne. Elle y négocie les conditions contractuelles avec un grand client et signe les contrats pour l’entreprise. Au total, cela représente environ 25 jours, bien en dessous de tout seuil de 50 %.

L’administration fiscale allemande pourrait pourtant considérer qu’il existe un établissement stable d’agent dépendant. Une partie du bénéfice tiré du contrat client serait alors imposable en Allemagne, avec une immatriculation, des déclarations fiscales et d’éventuels rappels d’impôt.

À titre de comparaison, un développeur de la même entreprise passe quatre semaines en workation au Portugal sans contact avec des clients locaux. Cette situation est généralement peu problématique. La durée n’est donc pas le seul élément décisif : ce que la personne fait sur place compte aussi. C’est précisément pourquoi chaque cas doit être examiné individuellement.

Notre recommandation

Les règles générales ne suffisent pas. Le caractère critique d’un séjour dépend de plusieurs facteurs qui interagissent et peuvent changer à chaque voyage. Toute analyse devrait donc répondre aux questions suivantes :

• Qui voyage ? Rôle et pouvoirs : la personne négocie-t-elle ou signe-t-elle des contrats ?
• Que se passe-t-il sur place ? Rendez-vous clients, travail de projet, prestations pour des clients locaux ou simple travail sur ordinateur ?
• Où ? Quelle convention contre les doubles impositions s’applique ?
• Combien de temps et à quelle fréquence ? Jours de travail par personne et par pays sur une période glissante de 12 mois.
• Qui d’autre ? Autres collaborateurs dans le même pays et nombre cumulé de jours.
• Tout est-il documenté ? Objet du voyage, autorisation et lieu de séjour.

Avec Excel et des validations par e-mail, cela devient difficile dès que plus d’une poignée de collaborateurs se déplacent. Un logiciel peut vérifier automatiquement chaque demande selon ces critères, cumuler les jours par pays et avertir à temps avant le franchissement d’un seuil. Il fournit également la documentation à présenter si nécessaire.

Comment Vamoz t’accompagne

Vamoz associe logiciel et expertise en conformité pour t’éviter de vérifier manuellement chaque voyage d’affaires et chaque workation. Notre plateforme propose :

• Une analyse automatique avant chaque voyage ou workation, incluant les risques d’établissement stable, la fiscalité et la sécurité sociale
• Le décompte des jours par personne et par pays, y compris la présence cumulée de plusieurs collaborateurs
• Des alertes avant d’atteindre les seuils critiques
• Des processus de validation clairs pour les RH et les responsables
• Une documentation complète pour les contrôles fiscaux et des autorités du travail
• L’accompagnement de nos spécialistes en conformité pour les cas complexes
• Les attestations A1 et les déclarations de détachement auprès d’un seul prestataire

Que tu envoies occasionnellement une collaboratrice en workation ou que tu coordonnes des centaines de voyages d’affaires par an, Vamoz permet de garder chaque cas vérifié et traçable.

Conclusion

Un voyage d’affaires ou une workation peut-il créer un établissement stable ? La réponse honnête est : cela dépend. Le seuil de 50 % et la raison commerciale définis par l’OCDE donnent des repères utiles. Ils ne remplacent toutefois ni la convention applicable ni la pratique des autorités fiscales locales et ne protègent pas contre le risque d’établissement stable d’agent dépendant.

Tu n’as donc pas besoin d’interdire le travail flexible à l’étranger. Il faut l’encadrer avec des règles claires, une documentation rigoureuse et une analyse individuelle qui ne repose pas sur l’intuition.

Prêt à gérer les voyages d’affaires et les workations en toute sécurité ? Réserve une démo pour découvrir comment Vamoz aide à protéger ton entreprise contre les établissements stables involontaires.

Cet article fournit des informations générales et ne remplace pas un conseil fiscal adapté à un cas individuel.