Portail de déclaration ALPS (CH)

En bref pour les employeurs

ALPS signifie Applicable Legislation Portal Switzerland. Pour les employeurs suisses, c’est un portail important pour les processus liés à la législation de sécurité sociale applicable, notamment lorsque des salariés travaillent temporairement ou régulièrement à l’étranger.

Définition

Via ALPS, les employeurs peuvent gérer des demandes et notifications relatives à la législation de sécurité sociale applicable. Selon le cas, cela peut inclure des attestations A1, des Certificates of Coverage, des détachements et des activités dans plusieurs États.

Le portail ne remplace pas l’analyse de conformité. Les RH doivent encore comprendre le modèle de travail, le pays de destination, la durée, l’activité et le statut du salarié avant de choisir la bonne procédure.

Points de contrôle typiques

• L’employeur ou le salarié relève-t-il du contexte suisse ?
• S’agit-il d’un détachement, d’un voyage d’affaires ou d’un modèle récurrent ?
• Faut-il A1, CoC ou un autre justificatif ?
• Quelle période, quel pays et quelle activité doivent être couverts ?
• Les données employé, employeur et paie sont-elles complètes ?
• Où le justificatif final sera-t-il archivé ?

Différence avec SV-Meldeportal et ELDA

ALPS concerne la Suisse. Le SV-Meldeportal concerne l’Allemagne. ELDA concerne l’Autriche. Ces portails sont des outils opérationnels ; ils ne remplacent pas l’analyse préalable du cas.

Comment Vamoz aide avant le portail

Vamoz A1 Forms aide les RH à classer le cas, à collecter les informations nécessaires et à garder décision, statut et documents traçables avant et après la soumission.